Notaire en droit des affaires
Droit des affaires : un accompagnement complet
Créer et gérer une entreprise est une aventure passionnante, mais qui relève parfois du parcours du combattant sur le plan juridique.
Notaires à Bourgoin-Jallieu, nous accompagnons les entrepreneurs, artisans et investisseurs dans toutes leurs démarches liées au droit des affaires. Notre mission ? Sécuriser vos décisions sur le plan juridique et vous permettre de développer votre activité en toute confiance.
Création et statuts de société
La rédaction des statuts est une étape clé de la création d’une entreprise. Elle détermine le fonctionnement de la société, les pouvoirs des associés et les règles de gouvernance. Nos notaires spécialisés en droit des affaires vous conseillent pour choisir la forme la plus adaptée à votre activité (SARL, SAS, EURL…). Ils rédigent ensuite pour vous des statuts sur mesure, clairs et conformes à la loi.
Création de SCI
La constitution d’une Société Civile Immobilière (SCI) est un moyen efficace pour détenir, gérer et transmettre un patrimoine immobilier, qu’il soit professionnel ou familial. Nous vous accompagnons dans la rédaction des statuts, la répartition des parts sociales et la mise en place de règles de fonctionnement adaptées à vos besoins.
Bail professionnel
Le bail professionnel concerne les activités non commerciales, notamment celles exercées par les avocats, les médecins et les architectes. Nos notaires sont à votre écoute pour rédiger et vérifier vos contrats. Leur mission ? S’assurer de la sécurité juridique de vos engagements et de la protection de vos droits. Nous veillons également à la compatibilité des clauses (durée, loyer, charges…) avec votre activité.
Bail commercial
Le bail commercial encadre les relations entre propriétaire et locataire dans le cadre d’une utilisation commerciale des locaux. Nous vous accompagnons lors de la rédaction, du renouvellement ou de la cession d’un bail commercial. Notre mission en tant que notaire ? Garantir la conformité légale du bail afin d’éviter tout litige entre propriétaire et locataire.
Cession de parts sociales et d’actions
Lorsqu’un associé quitte une société ou qu’un nouvel investisseur entre au capital, il est essentiel de sécuriser la cession de parts sociales ou d’actions. En tant que notaire, notre mission est la suivante : rédiger les actes de cession, effectuer les formalités d’enregistrement et vous conseiller sur les modalités fiscales de l’opération.
Vente de fonds de commerce
La vente d’un fonds de commerce (clientèle, nom commercial, droit au bail, matériel…) est une opération complexe qui ne s’improvise pas. Nos notaires s’assurent de la régularité de la transaction, de la protection de l’acheteur comme du vendeur, et du respect des formalités administratives. Nous vous accompagnons de la négociation jusqu’à la signature définitive de la vente.
Vos référents en droit des affaires
Une question ? Un besoin d’accompagnement ? Nos spécialistes en droit des affaires se tiennent à votre disposition. Contactez-nous.
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& Informations pratiques
Notre force : RÉACTIVITÉ ET EFFICACITÉ avec une équipe de 10 collaborateurs à votre service.
Nous nous engageons à vous répondre ou à vous rappeler en moins de 24 heures.