Notaire en droit de la famille
Droit de la famille : un accompagnement complet
Maître Anne MUFFAT et Maître Adeline DESMARTIN considèrent le droit de la famille comme une priorité. Notaires à Bourgoin-Jallieu, nous vous accompagnons dans toutes vos démarches liées au droit de la famille.
Mariage, séparation, successions, donations, adoption… Nous sommes à vos côtés lors des moments clés de votre vie personnelle pour la rédaction, la signature et l’enregistrement de vos actes. Nous assurons également auprès de vous une mission de conseil afin de vous guider au mieux dans les arcanes du droit de la famille.
Contrat de mariage et PACS
Avant de vous unir, il est important de bien connaître les modalités juridiques de votre engagement. Nous vous accompagnons et vous conseillons dans toutes vos démarches.
- Rédaction du Contrat de mariage
- Choix du régime matrimonial (séparation de biens, communauté universelle, participation aux acquêts, communauté réduite aux acquêts).
- Rédaction et enregistrement du PACS
Bon à savoir : le régime matrimonial peut être changé à tout moment, même après le mariage. Notre équipe se tient à votre disposition pour toute modification.
Divorce et convention d’indivision
En cas de séparation, nous intervenons pour organiser le partage des biens communs.
Si vous souhaitez conserver ensemble un bien (une résidence familiale par exemple), nous rédigeons une convention d’indivision adaptée à vos besoins. En tant que notaire, notre mission est la suivante : garantir une répartition équitable des biens et préserver le dialogue entre les parties.
Règlement des successions
En cas de décès, nous assurons le règlement de la succession dans le respect des droits de chacun. Nos missions sont les suivantes :
- Ouverture de la succession et rédaction des actes
- Inventaire des biens
- Calcul et déclaration des droits de succession
- Partage entre héritiers
Bon à savoir : anticiper sa succession par testament ou donation permet de simplifier les démarches pour ses proches.
Donations
Transmettre de son vivant, c’est protéger ceux que l’on aime. Nous vous aidons à choisir la formule la plus adaptée à votre situation.
- Donation simple ou donation-partage pour répartir équitablement vos biens entre vos enfants.
- Donation en usufruit et nue-propriété pour garder l’usage du bien tout en préparant la transmission.
- Dons manuels d’argent avec tous nos conseils sur les règles fiscales à respecter.
Donation entre époux
Aussi appelée « donation au dernier vivant », cette donation permet d’augmenter la part d’héritage du conjoint survivant. Elle s’applique uniquement aux biens laissés au décès de l’un des deux époux.
Si vous avez des enfants d’une première union, il est essentiel de prévoir une donation entre époux pour protéger votre conjoint et la transmission de votre patrimoine à vos enfants.
Rédaction de testament
Rédiger un testament, c’est s’assurer que vos biens seront transmis dans le plus strict respect de vos dernières volontés. En tant que notaire, nous vous accompagnons pour :
- Rédiger un testament authentique devant notaires ou rédiger un testament olographe (il s’agit d’un testament écrit à la main, daté et signé par la personne qui souhaite établir son testament).
- Organiser la répartition de vos biens
- Anticiper les modalités fiscales et successorales.
Bon à savoir : un testament peut être modifié à tout moment. Notre rôle est de vous aider à le faire dans les règles.
Adoption
L’adoption crée de nouveaux liens familiaux et successoraux. Nous vous informons sur les différentes formes d’adoption, simple et plénière, leurs modalités et les démarches associées. Notre mission ? Faire en sorte que votre projet d’adoption se déroule dans les meilleures conditions.
Mandats de protection future, tutelle et curatelle
Il est possible d’anticiper une éventuelle perte d’autonomie grâce à des dispositifs adaptés. Nous vous conseillons sur :
- Le mandat de protection future qui vous permet de désigner à l’avance la personne chargée de veiller sur vos intérêts.
- Les régimes de tutelle et de curatelle, leurs modalités et leurs conséquences.
Précision : À noter que nous délivrons uniquement des conseils sur ces dispositifs, sans rédaction d’actes sauf pour les mandats de protection future.
Vos référents en droit de la famille
Une question ? Un besoin d’accompagnement ? Nos spécialistes en droit de la famille se tiennent à votre disposition. Contactez-nous.
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& Informations pratiques
Notre force : RÉACTIVITÉ ET EFFICACITÉ avec une équipe de 10 collaborateurs à votre service.
Nous nous engageons à vous répondre ou à vous rappeler en moins de 24 heures.